M-35.1, r. 164 - Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de chèvres

Texte complet
9. L’assemblée d’une catégorie de producteurs est constituée des producteurs présents; elle est présidée par le président du Syndicat ou par une personne désignée par le Syndicat.
Décision 7429, a. 9.